Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Mlle devient Mariée
Adresse : 404 Les Bellobières – 53300 Oisseau
SIRET : 981 823 404 00018
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Mlle devient Mariée (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « la Cliente ») souhaitant acquérir une robe de mariée dans le cadre d’une vente à domicile.
Article 2 – Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après signature du bon de commande et versement de l’acompte convenu ou dès que la commande est payée pour la boutique en ligne.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Pour les commandes en direct, un acompte de [50 %] est exigé à la commande. Cet acompte est ferme et non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation de la part de la Cliente.
Le solde de la commande devra être réglé au plus tard 1 mois avant la livraison de la robe.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison.
Pour les commandes dans notre boutique en ligne, le paiement de la totalité de votre commande est dû.
Article 4 – Propriété de la robe et des accessoires
La robe et les accessoires restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Article 5 – Essayages et retouches
Le Vendeur assure les retouches nécessaires liées à l’ajustement normal de la robe, dans la limite des mesures prises lors du premier essayage.
En cas de variation de mensurations de la Cliente (perte ou prise de poids) entraînant des retouches supplémentaires, celles-ci feront l’objet d’une facturation forfaitaire de 300 € TTC.
Les délais de réalisation des retouches sont communiqués à la Cliente et doivent être respectés pour permettre la livraison en temps voulu.
Article 6 – Livraison
La livraison de la robe s’effectue à l’adresse convenue entre le Vendeur et la Cliente.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un manquement de la Cliente (retard de paiement, indisponibilité pour les essayages, etc.).
Article 7 – Conditions d’annulation
Robes de mariée : Toute annulation de commande par la Cliente, après validation et encaissement de l’acompte, entraîne la perte définitive de cet acompte.
Si l’annulation intervient après le démarrage de la confection, la Cliente reste redevable de l’intégralité du montant de la robe.
Produits de notre boutique en ligne : la cliente dispose de 14 jours après réception de sa commande pour procéder à un retour à ses frais
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (robes de mariée sur mesure).
Pour les autres produits non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande.
Article 9 – Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise conservation de la robe par la Cliente après livraison.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.